La subrogation c’est quoi ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la subrogation permet au salarié de conserver la totalité de son salaire durant son arrêt maladie, charge à l’employeur de jouer le rôle d’intermédiaire et de se faire rembourser les indemnités journalières par la CPAM.

 

Quel impact pour les salariés aujourd’hui?

Les médecins du travail ont constaté que certains salariés étaient contraints de reprendre le travail de manière anticipée ou à renoncer à un temps partiel thérapeutique, au détriment de leur santé, pour des raisons purement financières liées à un retard de prise en charge ou de remboursement de la sécurité sociale ou de la mutuelle. La problématique n’est pas nouvelle, mais elle se trouve aujourd’hui renforcée par le manque de moyens des Centraux Parisiens en Assistantes Sociales et Conseillères du Travail pour aider les salariés dans ces démarches.

 

En CSE des Centraux Parisiens ce 11 juin, la Direction nous explique qu’elle n’a pas les moyens de mettre en place la subrogation pour les raisons suivantes:

  • « Seulement 50% des entreprises la pratiquent ». C’est tout de même 50%, par exemple Bourso Bank et la BPCE qui rachète SGEF … donc pourquoi pas nous ?
  • « La subrogation nécessiterait un projet IT majeur trop cher », soit à priori une centaine d’heures selon la Direction, et ce n’est pas dans la feuille de route.
  • « Le suivi des dossiers nécessiterait 40 ETP au sein du service de la paie », estimation faite en transposant au niveau de SGPM les effectifs en charge de la subrogation au sein de Bourso Bank. Avec les suppressions de postes 2024, on a bien compris que la tendance n’était pas à investir sur les recrutements RH
  • « Selon les statistiques des entreprises l’ayant mise en place, environ 5% des sommes ne sont jamais reversées par la CPAM, ce qui représenterait un reste à charge conséquent pour la SG ». Mieux vaut donc que ce soit les salariés qui subissent ces pénalisations.
  • Enfin, la direction craint que les salariés ne transmettent pas leur formulaire d’arrêt maladie à la CPAM dès lors qu’ils bénéficiaient de la subrogation et d’une paie à 100%, ce qui pénaliserait la SG pour récupérer les indemnités. C’est donc la faute à la négligence des salariés.

 

La SG se targue d’être un modèle en matière de RSE, mais la RSE ce n’est pas juste financer les énergies vertes et pratiquer le zéro plastique à la cantine, le RSE c’est aussi le Sociétal. Quand est-ce que la SG va prendre de bonne foi ses responsabilités en la matière ? Les blocages techniques ne peuvent-ils pas être levés par les progrès en termes de digitalisation dont se vante la SG ?